Cadre général
Cadre national : Décret du 1er juin 2021, et ses amendements successifs
L’activité chorale est à nouveau autorisée
Applications des règles de distanciation définies par l’article 1, annexe 1
- Si port du masque = 1 mètre
- Si absence de masque = 2 mètres
Les « Activités de loisir » nécessitent la présentation et le contrôle d’un pass sanitaire (loi 2021-689 applicable jusqu'au 15/11/2021)
pour les plus de 18 ans
- à compter du 30/08/2021 pour les personnels en contact, y compris bénévoles (art 47.1 IV)
- à compter du 30/09/2021 pour les plus de 12 ans
Attention : des règles spéciales s’appliquent pour l’enseignement dans les établissements d’enseignement artistique publics : pas de pass sanitaire (mais pass requis en associatif). La COFAC devrait publier des éclaircissements sur ce cas de figure particulier.
Port du masque
Quand le pass sanitaire est exigé, le masque est non obligatoire (mais 2 mètres de distance). Par ailleurs, l’Art. 45 III définit une exception légale au masque pour la pratique d’activités artistiques (mais 2 mètres de distance).
Important : Les préfets, exploitants de lieux et organisateurs peuvent « durcir » conditions (masques principalement). Renseignez-vous localement !
Le pass sanitaire
Sous forme papier ou numérique, il justifie d'un examen de dépistage récent, du statut vaccinal ou d’un rétablissement récent. Son application est définie dans l’art 47-1 du décret 2021-699 du 1 juin.
Il s’applique dans les Établissements Recevant du Public mais aussi à l’extérieur si il y a contrôle d’accès. Il concerne les « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ». Il doit être contrôlé à chaque répétition par le gestionnaire de salle ou par l’organisateur (le chœur).
Le responsable (président.e) doit désigner les personnes habilitées au contrôle du pass (et non de l’identité), et tenir un cahier des contrôles. Le contrôle peut s’effectuer grâce à une application gratuite.